C.G.V.

Conditions Générales de Vente

SAFE OCEAN CORPORATION

Conditions Générales de Ventes

Bienvenue sur le site www.safe-ocean.com, Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAFE OCEAN CORPORATION et de son client dans le cadre de la vente de ses biens et services ayant lieu au sein du magasin SAFE OCEAN CORPORATION situé 55 Avenue de l’Océan, 40530, Labenne.

Toute prestation accomplie par la société SAFE OCEAN CORPORATION implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

• Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes prestations chez SAFE OCEAN CORPORATION.
• SAFE OCEAN CORPORATION se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2: DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

• Nos offres et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : LE PRIX

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

SAFE OCEAN CORPORATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de l’encaissement.

Les prestations proposées par l’école de natation Océane SAFE OCEAN CORPORATION sont fournies aux tarifs en vigueur sur le site www.safe-ocean.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.safe-ocean.com. SAFE OCEAN CORPORATION  se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne sont pas assujettis à la TVA et sont forfaitaires.

Les prix comprennent:

• les frais d’enseignement et le matériel pédagogique ;
• le cas échéant, les frais de restauration et d’hébergement du candidat, selon le type de prestation choisi.

Les prix ne comprennent pas :

• sauf exception, les frais de transport qui restent à la charge du candidat ;

Le paiement demandé au Candidat correspond au montant total de la commande.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Comme énoncé dans l’article 3, le règlement s’effectue en Euros.

Modalités de paiement : Le règlement s’effectue :

• Par carte bancaire/ visa, MasterCard, carte Bleue, EuroCard, MasterCard
• Par chèque bancaire (libellé à l’ordre de SAFE OCEAN CORPORATION uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France).
• En espèce.

Clause de réserve de propriété :

• Les produits demeurent la propriété SAFE OCEAN CORPORATION jusqu’au complet encaissement du produit.

Un acompte de 50% du montant de la prestation désirée est demandé pour valider la réservation.

Des cartes de séances donnant lieu à des tarifs dégressifs vous sont proposés.

Ces cartes ne sont pas remboursables et sont valables 1 an à partir du premier cours effectué.

Une séance doit être annulée 24H avant le début du cours, elle sera décomptée et dû sinon.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS

Loi n°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)

« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ».

ARTICLE 6 : DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art.34 de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).

SAFE OCEAN ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

ARTICLE 7 : COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

SAFE OCEAN CORPORATION 

3 Allée du moulin d’hureous 

64340 Boucau

FRANCE

SIRET : 911 107 076 00018

APE : 85.51Z

Pour toute information concernant les conditions de vente : safeocean40@gmail.com